La formation CSE dispensée par BS Conseil veille à présenter et cerner l’organisation et le fonctionnement du CSE. Attributions en matière économique et sociale, bases de gestion d’entreprise et question de restructurations d’entreprise… Toutes ces thématiques sont abordées en détail au cours de 3 jours de formation.
La formation CSE est désormais obligatoire et dispensée au début du mandat des nouveaux élus.
Objectifs pédagogiques
- Permettre aux membres du CSE d’exercer leurs missions de manière optimale et efficace.
- Transmettre les connaissances requises en matière économique, financière mais aussi autour des questions de santé et sécurité au travail.
- Comprendre les règles du fonctionnement du C.S.E. et assimiler son processus de consultation
- Comprendre les mécanismes de base de la comptabilité et de l’analyse financière
Programme
Présentation de la formation et des objectifs – Cerner l’organisation et le fonctionnement du C.S.E.
- Les sources du droit du travail : loi, décret, règlement, ordonnance, la jurisprudence, la hiérarchie des normes, le règlement intérieur de l’entreprise…(définition et exemples)
- Le mandat : durée et fonctionnement, limite aux nombres de mandats, l’exercice du mandat, remplacement, élection partielle et complémentaire, la protection des membres…
- L’organisation interne du C.S.E. : composition, bureau, responsabilité, discrétion et confidentialité, le règlement intérieur, le délit d’entrave…
- Les réunions du C.S.E. : ordinaire, extraordinaire, ordre du jour, convocation, la visioconférence, les votes…
- Les commissions du C.S.E. : la commission d’information et d’aide au logement, la commission de l’égalité prof., la commission économique…
- Les moyens du C.S.E. : les heures de délégation, les budgets, le local, les formations, liberté de déplacement…
- La personnalité civile
- La comptabilité du C.S.E. : ultra-simplifiée, simplifiée, de droit commun, le rapport annuel d’activité et de gestion financière…
- La BDES : le contenu d’ordre public, le contenu ouvert à la négociation, le contenu supplétif, entreprise de -300 salariés, entreprise de +300 salariés
Cerner les attributions du C.S.E. en matière économique et sociale
- Les réclamations individuelles et collectives
- L’assistance du salarié dans les procédures disciplinaires
- Le reclassement des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail
- les relations avec l’inspection du travail
- La consultation du C.S.E. : procédures et effets
- L’information et consultation ponctuelle du C.S.E. : ordre public, négociable, supplétif
- L’information et la consultation récurrente du C.S.E. : orientation stratégique , situation économique et financière , la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, les règles négociables, le bilan social…
- La gestion des activités sociales et culturelles : notion d’ASC, le monopole de gestion, le choix des ASC…
- Le recours à l’expertise : expert-comptable, expert agréé, l’expert libre, procédures, moyens et obligations, délai, prise en charge financière, contestation…
- Le droit d’alerte : atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, alerte économique, alerte sociale, alerte CICE…
- Les missions de négociations : contenu et forme de l’accord d’entreprise, négociation avec le DS, sans le DS, avec le C.S.E., vie de l’accord (application, information, révision et dénonciation)
Les bases de la gestion d’entreprise et la problématique des restructurations d’entreprise
- Le statut juridique des entreprises : EI, EURL, SARL, SAS, SASU
- La comptabilité générale : définition, à quoi elle sert, le bilan, le compte de résultats, l’annexe….
- Comment lire, comprendre et interpréter un bilan : c’est quoi un bilan comptable, comment le lire, divers ratios (le BFR, le FR, la TN)
- Comment lire, comprendre et interpréter un compte de résultats : c’est quoi un compte de résultats, à quoi sert-il, divers ratios (le SR, la CAF, la VA, l’EBE…)
- L’état de cessation des paiements : définition, la déclaration, le sort des entreprises
- Le redressement judiciaire : définition, la demande, le déroulement, les étapes
- La sauvegarde de l’entreprise : ouverture, déclenchement, conséquences, déroulement
- Le licenciement économique : définition et procédures
- Fin de formation : QCM, tour de table
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